Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'espace client de LSKSoft (« l'espace »). Elles s'appliquent à toute personne qui crée un compte ou y accède : clients, membres de leur équipe et consultants.

Elles complètent le contrat signé entre LSKSoft et le client, qui prévaut en cas de contradiction.

2. Accès et comptes

L'espace est destiné aux entreprises. Un compte est créé par inscription, après confirmation de l'adresse e-mail, ou par invitation du responsable d'une organisation ou de LSKSoft.

Chaque compte est personnel. Vous gardez votre mot de passe confidentiel et nous signalez sans délai tout usage non autorisé. La double authentification est recommandée ; elle est obligatoire pour les administrateurs de LSKSoft.

Le responsable d'une organisation peut inviter des collègues, suspendre leur accès et choisir s'ils voient les factures.

3. Services

L'espace permet de suivre son équipe externalisée et ses disponibilités, de consulter les CV des consultants affectés, de retrouver ses factures, d'envoyer des demandes (nouveau profil, projet au forfait, changement d'équipe) et d'estimer un coût avec le simulateur.

Les factures sont émises par LSKSoft en dehors de l'espace ; l'espace en conserve une copie et en suit le statut.

4. Prix et simulateur

Les montants affichés par le simulateur et les estimations sont indicatifs. Seuls la proposition écrite de LSKSoft et le contrat signé engagent les parties.

Les prix sont indiqués hors TVA : les prestations de LSKSoft sont des exportations de services, hors champ de la TVA tunisienne (art. 3 et 11 du Code de la TVA). Pour un client établi dans l'Union européenne, la TVA éventuelle est autoliquidée par le client.

5. Consultants

Les consultants restent salariés ou partenaires de LSKSoft, qui organise leur travail et valide leurs congés. Le client est informé des absences dans l'espace, sans pouvoir d'approbation.

Les CV présentés sont confidentiels : ils servent uniquement à l'évaluation et au suivi de la mission, et ne sont pas transmis à des tiers.

6. Documents et contenus déposés

Les documents que vous déposez (cahier des charges, PRD, pièces jointes) restent votre propriété. Vous accordez à LSKSoft le droit de les utiliser pour étudier et traiter votre demande, et garantissez disposer des droits nécessaires.

Si vous le demandez, un accord de confidentialité est signé avant l'étude de votre projet.

7. Usages interdits

Il est interdit de tenter d'accéder aux données d'une autre organisation, de contourner les mesures de sécurité, d'extraire massivement des contenus, de déposer des fichiers malveillants ou d'utiliser l'espace à des fins illicites. LSKSoft peut suspendre ou supprimer un compte qui ne respecte pas ces règles.

8. Disponibilité et responsabilité

LSKSoft s'efforce d'assurer l'accès à l'espace en continu, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance ou en cas d'incident.

Dans les limites permises par la loi et sauf stipulation contraire du contrat, LSKSoft n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de l'espace.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Modifications

LSKSoft peut modifier ces conditions. En cas de changement important, les utilisateurs sont informés dans l'espace ou par e-mail avant l'entrée en vigueur.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit tunisien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Tunis, sous réserve des stipulations du contrat signé avec le client et des dispositions impératives applicables.